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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://tradiproprete.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://tradiproprete.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tradiproprete.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS TRADIPROPRETE – Capital social de 1000€ – Numéro de TVA : en cours d’attribution 26 ALLÉE DE LA RONDELLE 67700 MONSWILLER

Responsable publication : MUNDSCHAU – tradiproprete@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : PINHEIRO – contact@scwrocket.com

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre https://www.hostinger.fr/contact

Délégué à la protection des données : MUNDSCHAU – tradiproprete@outlook.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisation du site https://tradiproprete.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site internet https://tradiproprete.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

TRADIPROPRETE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

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7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SAS TRADIPROPRETE 26 ALLÉE DE LA RONDELLE 67700 MONSWILLER Email : tradiproprete@outlook.fr

7.2 Finalité des données collectées

  • gestion de la relation client
  • réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • amélioration de la navigation sur le site
  • statistiques d’utilisation

7.3 Droit d’accès et de rectification

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  • droit de rectification
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  • droit à la portabilité des données

Toute demande peut être effectuée par email : tradiproprete@outlook.fr

8. Sécurité

TRADIPROPRETE met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles.

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